Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site web du SCAGRP – Supremo Conselho dos Altos Graus do Rito Português – Associação, dont le siège se trouve Rua das Tojas, Condomínio Alto de Casais, N° 425, Moradia E, 2755-010 Alcabideche, Cascais, Portugal, numéro fiscal 517948079.

L'utilisation du site web suppose la connaissance et l'acceptation de ces Conditions. Le SCAGRP se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment.

L'ensemble du contenu du site web est la propriété du SCAGRP et est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. La reproduction ou l'utilisation non autorisée de ses contenus est interdite.

Les données personnelles fournies seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de l'association. Le SCAGRP ne recueille pas de données sans l'autorisation de la personne concernée.

Le SCAGRP pourra modifier le contenu et les fonctionnalités du site web sans préavis. Il n'est pas responsable des dommages résultant de causes échappant à son contrôle.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière licite. Toute tentative de modification ou d'usage abusif sera considérée comme une violation des présentes conditions.

La nullité d'une clause n'affectera pas les autres dispositions. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition ne constitue pas une renonciation à un droit. Les présentes Conditions sont régies par la loi portugaise.